FacturX - Explication

1. Qu'est-ce que Factur-X ? Un standard franco-allemand et européen

La Factur-X, également appelée Facture X, est un standard franco-allemand de facturation électronique introduit en 2017. Il s'agit d'un format mixte ou hybride, combinant un fichier PDF et un fichier XML.

• Format Hybride : Le format Factur-X est caractérisé par sa nature hybride :
• Le fichier PDF offre une "représentation visuelle de la facture", facilement lisible par l'utilisateur. Il est au format PDF/A-3, garantissant l'authenticité et l'intégrité du contenu.
• Le fichier XML contient les "données structurées nécessaires à l'automatisation du traitement des factures". Il utilise les formats XML UBL et XML CII, reconnus au niveau européen pour l'interopérabilité.
• Standard Européen : La Factur-X est "reconnue au niveau européen grâce à sa conformité à la Norme Sémantique Européenne EN 16931". Cela "facilite l'échange de factures entre entreprises européennes", indépendamment de leur pays d'origine.
• Rôle du FNFE-MPE : Le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques (FNFE-MPE) a joué un "rôle primordial dans l'élaboration de la norme Factur-X", en stimulant l'innovation et en assurant son amélioration continue.
• Collaboration Franco-Allemande : Factur-X est le résultat d'une collaboration étroite entre le FNFE-MPE (France) et le FeRD (Allemagne), donnant naissance à un "standard de facturation électronique commun" appelé ZUGFeRD en Allemagne et Factur-X en France. Ces deux standards sont "techniquement identiques et entièrement compatibles".

2. Objectifs et bénéfices de Factur-X

L'objectif principal de Factur-X est de "simplifier les échanges et la dématérialisation fiscale entre les membres de l’Union européenne" et de "répondre à la Norme Sémantique Européenne EN 16931".

• Lutte contre la fraude à la TVA : Un but majeur est de "faciliter les échanges de factures et leur contrôle, avec une visée particulière de lutte contre la fraude à la TVA".
• Amélioration de la lisibilité et automatisation : La norme vise à "améliorer la lisibilité des factures, à automatiser l'intégration de la facture entrante et à réduire les délais de transmission et de traitement".
• Transformation des métiers : Factur-X "ambitionne de transformer durablement les métiers, le positionnement et les gammes de services des experts-comptables", en étant un "facteur accélérateur en alliant technologie, usages et création de valeur par les données".
• Bénéfices pour les entreprises :Réduction des coûts : L'automatisation permet une "diminution significative des coûts de gestion" (impression, envoi, traitement, stockage) et "limite les erreurs de saisie et réduit le risque de fraude".
• Optimisation du processus de facturation : Facilite l'intégration dans les systèmes comptables et financiers, "améliorant la facturation pour toutes les parties impliquées".
• Simplification de la conformité réglementaire : Factur-X "facilite la conformité avec les obligations légales en matière de facturation, notamment en ce qui concerne la lutte contre la fraude fiscale et l'efficacité administrative".
• Gain de temps et amélioration de la productivité : Grâce à l'automatisation, "plus besoin de saisir manuellement les données des factures".

3. Obligations légales et calendrier d'adoption

L'utilisation du format Factur-X est rendue obligatoire dans le cadre de la modernisation des processus de facturation en France, avec une "transition progressive vers la facturation électronique".

• Calendrier progressif : L'obligation s'étend de 2026 à 2027, en fonction de la taille des entreprises.
• À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique devient obligatoire pour les grandes entreprises.
• "Toutes les entités assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques" à partir de cette date.
• Objectif de l'État : Cette obligation découle de la volonté de l'État français de "moderniser et rationaliser les processus de facturation" et de "lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA en assurant une meilleure traçabilité des transactions".
• Perspective européenne : L'obligation s'inscrit aussi dans une "perspective européenne", favorisant les échanges transfrontaliers et l'harmonisation des pratiques au sein de l'UE.
• Concerne B2B et B2G : "Cette obligation d'adopter le format Factur-X concerne aussi bien les relations interentreprises (B2B) que les transactions avec le secteur public".

4. Intégration et génération de Factur-X

La génération et l'intégration de fichiers Factur-X sont facilitées par divers outils et logiciels.

• Logiciels de facturation : La génération d'un fichier Factur-X nécessite un "logiciel de facturation capable de créer ce format", qui convertit les informations en XML et les associe à un PDF.
• Compatibilité Chorus Pro : Factur-X est "entièrement compatible avec Chorus Pro, pour tous les modes de transmission", permettant le dépôt manuel ou automatique des factures.
• Exemples de logiciels compatibles : De nombreux logiciels de facturation et de comptabilité ont intégré ce standard, comme Pennylane, Sage, Cegid, EBP, et Factomos. Pennylane se positionne comme un "outil de gestion comptable et financière tout-en-un pour les entreprises et les indépendants qui a déjà intégré le Factur-X".
• Tests et validation : Des outils comme l'"outil de validation FNFE-MPE" ou "VeraPDF" sont disponibles pour vérifier la conformité des fichiers Factur-X. Il est crucial de s'assurer que les "165 champs de données disponibles" sont correctement renseignés.

Factur-X est une norme clé pour la dématérialisation et l'automatisation de la facturation en Europe, offrant des gains significatifs en termes de coûts, de temps et de conformité réglementaire, tout en participant activement à la lutte contre la fraude à la TVA. Son adoption progressive est un jalon majeur de la transformation numérique des entreprises.